Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_chambery n° 25/00334
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à l
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ca other ca_limoges n° 25/00334
CA Limoges, 28 mai 2026, RG 25/00334
ARRET N°182 . N° RG 25/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3I AFFAIRE : M. [U] [W] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME devenue SELAFA MJA, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE DDS/LM Autres demandes relatives au prêt
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00334
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 25/00334
AFFAIRE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6T Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Février 2025, rg n° 23/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00334
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WA Société BARCLAYS BANK PLC C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE LE COMPTABLE DU SARL POINTE DU COLOMBIERINVESTISSEMENTS INVES
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ca other ca_nancy n° 25/00334
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00334
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFQ Pole social du TJ de [Localité 14] 21/158 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [11] (M.[D] [X]) prise e
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ca other ca_colmar n° 25/00334
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00334
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOH Minute n° : 26/44 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_paris n° 25/00334
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°09 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_versailles n° 25/00334
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTÉE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca other ca_orleans n° 25/00334
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : S.C.E.A. [Adresse 9] [17] TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23] ARRÊT d
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ca other ca_nimes n° 25/00334
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7B Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/03133 Monsieur [Y] [T] DEMANDEUR A L'OPPOSITI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00334
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOP3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00334
CA Montpellier, 19 mai 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEB O R D O N N A N C E N° 2025 - 349 du 19 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U
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ca other ca_rennes n° 25/00334
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/90 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_nimes n° 25/00334
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00334
Ordonnance N°311 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRN6 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillè
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ca other ca_metz n° 25/00334
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00334
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00334
25/03/2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZJC Décision déférée - 14 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -R 24/00050 [E] [L] C/ S.A.S. STEF LOGISTIQUE [Localité 3]
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ca other ca_toulouse n° 25/00334
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/340 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 Mars à 16H15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00334
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRA N° de Minute : 344 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 09 Mars 1978 à [Localité 2] MAROC de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00334
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 février 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4I Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00334
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00334 - N° Portalis
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