Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00338
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03464 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [
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ca other ca_orleans n° 25/00338
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LDGR ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 No
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ca other ca_besancon n° 25/00338
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00338
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E37I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 - RG N°23
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ca other ca_agen n° 25/00338
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00338
ARRÊT DU 01 Avril 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKYG --------------------- [A] [X] épouse [V], [K] [V] C/ SELARL LGA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 107-26
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ca other ca_reims n° 25/00338
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00338
R.G. : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTV ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS
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ca other ca_angers n° 25/00338
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nancy n° 25/00338
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00338
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFY Pole social du TJ de NANCY 24/260 09 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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ca other ca_douai n° 25/00338
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/00338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7L7 Jugement (N° 22/07479) rendu le 16 Décembre 2024 par le TJ de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 25/00338
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/00338
[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me QUO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00338
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGRK Ordonnance n° 2025/M327 Madame [X] [B] représentée par Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CRE
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ca other ca_bastia n° 25/00338
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 25/00338
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/338 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDB JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/06 [A] C/ [Z
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ca other ca_angers n° 25/00338
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, faisant fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00338
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/377 Rôle N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BO [M] [O] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capuc
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ca other ca_versailles n° 25/00338
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W723 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/00338
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n°338, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJV
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ca other ca_versailles n° 25/00338
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WY Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le :
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ca other ca_montpellier n° 25/00338
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 353 du 21 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00338
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-209 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00338
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00338
Ordonnance N°315 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 avril 2025 [X] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 Nous, Madame Agn
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ca other ca_metz n° 25/00338
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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