Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00349
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/00349
12/05/2026 ARRÊT N° 167/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZL4 EV/KM Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-0043) [V] [W] [G] C/ CAISSE FEDERALE DE [1] S.A. [2] [Localité 2] SER
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ca other ca_reims n° 25/00349
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00349
Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 févri
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ca other ca_paris n° 25/00349
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_limoges n° 25/00349
CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00349
ARRET N° . N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV4V AFFAIRE : M. [U] [H] C/ S.A.S. [1] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Catherine TERRIAC, Me Julien FREYSSIN
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ca other ca_besancon n° 25/00349
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00349
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AC S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 28 janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 25/00349
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00349
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7S S.A.R.L. CALICOCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie DIJOUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [I] [Z] à l'enseigne DESIGN GRAPHIQUE [A
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ca other ca_versailles n° 25/00349
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XS AFFAIRE : [T] [E] ... C/ [W] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Décembre 2024 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00349
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Novembre 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ML S.A.R.L. GARAGE MISTRAL C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2025 à : Me
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ca other ca_bourges n° 25/00349
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00349
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTO
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ca other ca_bastia n° 25/00349
CA Bastia, 13 oct. 2025, RG 25/00349
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/349 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLED EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 7 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/207 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/
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ca other ca_nancy n° 25/00349
CA Nancy, 7 août 2025, RG 25/00349
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 07 août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00349
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSI7 Décision dé
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ca other ca_douai n° 25/00349
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00349
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 771/25 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUT OB/AL [W] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 4] en date du 28 Mars 2025 (RG 24/2057 -section ) G
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ca other ca_paris n° 25/00349
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°349, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUK Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00349
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOX O R D O N N A N C E N° 2025 - 364 du 27 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00349
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_nimes n° 25/00349
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00349
Ordonnance N°326 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTF Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 M. X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 (Au titre des article
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00349
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00349
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/352 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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