Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00352
CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00352
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SELARL JURICA - TJ LE : 07 MAI 2026
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ca other ca_besancon n° 25/00352
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00352
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 - RG N°23/01283 - T
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ca other ca_bastia n° 25/00352
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEJ Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 19 juin 2025 RG N° 25/00369 APPELANT INT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00352
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sou
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ca other ca_dijon n° 25/00352
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00352
[R] [Y] [K] [M] C/ [K] [M] [G] [M] [D] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N°
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ca other ca_versailles n° 25/00352
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00352 N° Portalis DBV3-V-B7J-W77W AFFAIRE : [N] [P] [E] C/ Société FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_angers n° 25/00352
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise e
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ca other ca_aix_provence n° 25/00352
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UZ S.A.R.L. HISTOIRE D'EAU C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 Septembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 25/00352
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°352, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQH4 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00352
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 367 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_rennes n° 25/00352
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2025 - N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_nimes n° 25/00352
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00352
Ordonnance N°329 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTP Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 LE PREFET DU VAR C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JOURNOT,
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ca other ca_metz n° 25/00352
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLKA E
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ca other ca_montpellier n° 25/00352
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 25/00352
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/355 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00352
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2025 Nous, Cyril ROTH, Président de cha
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00352
CA Pau, 3 mars 2025, RG 25/00352
N°25/668 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCV4 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00352
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONSW Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00352
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVG N° de Minute : 360 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [I] né le 14 Juin 1997 à [Localité 2] CAMEROUN
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ca other ca_orleans n° 25/00352
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 120/2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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