Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00360
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVB APPELANTS : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - IRLANDE - EIRE Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_limoges n° 25/00360
CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00360
ARRET N° . N° RG 25/00360 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5X AFFAIRE : Mme [L] [N] épouse [O] C/ S.A.R.L. [1] la Société [1], SARL au capital de 161.650 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro [N° SIREN/SIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00360
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S015 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUQ [G] [C] C/ SAS [1] Établissement public SIP [Localité 1]/12e Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 25/00360
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00360
ARRET N° S.A. LAESSA C/ [L] GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIFO Décision défé
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ca other ca_nancy n° 25/00360
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHE du 17 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, désigné par le président de la chambre de l'exécution de la deuxième chambre à la cour d'appel de
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ca other ca_dijon n° 25/00360
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00360
S.A.R.L. THELIA C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS S.E.L.A.R.L. [J] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00360
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00360
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. AUX QUATRE VENTS C/ S.A.S. MA CONSTRUCTION ---------------------- N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQS ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_paris n° 25/00360
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/00360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKH Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/00360
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANH S.A.R.L. M.C.C.M.B C/ S.A.S. PACA BOIS S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vin
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ca other ca_paris n° 25/00360
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°360, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ5R Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/00360
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5Y Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleu
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ca other ca_montpellier n° 25/00360
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVK O R D O N N A N C E N° 2025 - 375 du 02 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00360
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/225 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00360
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/000137 Monsi
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ca other ca_metz n° 25/00360
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00360
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/362 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 Mars à 10h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00360
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2A Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00360
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWD N° de Minute : 366 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 11 Novembre 1984 au PAKISTAN de national
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ca other ca_pau n° 25/00360
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00360
N°25/435 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 25/00360
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPI N° de minute : 55/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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