Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00364
CA Dijon, 6 août 2026, RG 25/00364
[R] [H] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT
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ca other ca_bastia n° 25/00364
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 25/00364
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 25/364 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 24/01205 E.A.R.L. DOMAINE [
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ca other ca_rouen n° 25/00364
CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03449 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2025 APPELANTE : SCI [F] Siret 822 061 719 [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_grenoble n° 25/00364
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4C C7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement rendu par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] en date du 07
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ca other ca_montpellier n° 25/00364
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 22
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ca other ca_paris n° 25/00364
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 08 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 - Bâtonnier
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ca other ca_colmar n° 25/00364
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00364
Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPP Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entr
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ca other ca_pau n° 25/00364
CA Pau, 15 déc. 2025, RG 25/00364
PhD/RP Numéro 25/3419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 Décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00364 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCXK Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [P] C/ S.A. DOMOFINANCE
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ca other ca_versailles n° 25/00364
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50B minute N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUM Du 11 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le: à : SAS SFP ISOBAT Me Bruno ELIE Me Oriane DONTOT SARL [L] AVOCALYS ORDONNANC
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ca other ca_nimes n° 25/00364
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 06 janvier 2025 RG :24/01308 [E] C/ S.C.I. LA PRAIRIE Copie exécutoire déli
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ca other ca_bourges n° 25/00364
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00364
SD/CV N° RG 25/00364 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXJZ Décision attaquée : du 04 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ALLIANCE BOIS MATÉRIEL C/ Mme [B] [X], agissant tant en son nom propre qu'en qualité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00364
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT7 [B] [V] C/ [M] [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HEQUET Me Marion TAUPENAS Pr
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ca other ca_toulouse n° 25/00364
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00364
10/09/2025 ARRÊT N° 422/2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZP6 EV/KM Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] (24/00100) F.BOUKROUNA [U] [L] C/ Etablissement Public [17] [Localité 13] S.A.
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ca other ca_amiens n° 25/00364
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00364
ARRET N° S.A.S. [11] C/ Organisme [7] Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [11] - Me MEZIANI - [7] Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca annulation ca_reims n° 25/00364
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00364
ORDONNANCE N° du : 3 juillet 2025 N° RG 25/00364 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVR S.E.L.A.R.L. [D] [Z] C/ M.[M] [X] [S] Formule exécutoire + CCC le 3 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours cont
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ca other ca_paris n° 25/00364
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n°364, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRIB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00364
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYN O R D O N N A N C E N° 2025 - 379 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_metz n° 25/00364
CA Metz, 16 avr. 2025, RG 25/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 25/00364
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/369 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5UM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00364
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3W N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3W Copie conforme délivrée le 26 Février 2025
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