Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00375
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5 Chambre Sociale Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'homm
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ca other ca_agen n° 25/00375
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00375
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4O --------------------- [Q] [C] C/ Caisse GROUPAMA D'OC, Etablissement MSA MIDI PYRENEES NORD ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca other ca_riom n° 25/00375
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKKZ ACB Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqu
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 113/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3TU Décision dé
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ca other ca_reims n° 25/00375
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00375
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00375 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWG [B] c/ Etablissement Public HABITAT 08-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES CM Formule exécutoire le : à : Me Isabelle COLINET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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ca other ca_bourges n° 25/00375
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00375
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
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ca other ca_nancy n° 25/00375
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIH Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_amiens n° 25/00375
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00375
ARRET N° [R] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [R] - [10] - Me Jean-Charles HOMEHR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00375
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/505 Rôle N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGA S.A.S. A3C FIDUCIE DU DESTEL C/ [O] [T] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI
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ca other ca_bastia n° 25/00375
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Me [Y
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°375, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRXA Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/00375
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE35 Copies le : à Me Jean françois BLANCO la SELARL TEN FRANCE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de ch
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ca other ca_montpellier n° 25/00375
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV46 O R D O N N A N C E N° 2025 - 390 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00375
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/99 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_metz n° 25/00375
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00375
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00375
Ordonnance N°351 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXE Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_toulouse n° 25/00375
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/379 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5ZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1 Avril 2025 à 08H45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_caen n° 25/00375
CA Caen, 31 mars 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00375 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25024 APPELANTE S.A.R.L. AGB [Adresse 7] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00375
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODM Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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