Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00383
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00383
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/154 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWL VF/EB Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00236) O.BARRAL [X] [B] C/ Association [1] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca annulation ca_limoges n° 25/00383
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00383
ARRET N° 152. N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV73 AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [2], S.C.I. [3] [L] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats C
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ca other ca_nancy n° 25/00383
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/00383
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 29 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V
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ca other ca_pau n° 25/00383
CA Pau, 3 mars 2026, RG 25/00383
JP/RP Numéro 26/631 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/00383 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYS Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : E.U.R.L. H-TI
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ca other ca_colmar n° 25/00383
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00383
MINUTE N° 98/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00383 -
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ca other ca_reims n° 25/00383
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00383
Arrêt n° 86 du 12/02/2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW4 FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - [L] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Pru
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° 15 , 5 pages) 15 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2024-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00383
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBU S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA de la SELARL NAVA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 29, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00383
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00383
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.
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ca other ca_bourges n° 25/00383
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00383
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON EXPÉDITION TC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 25/00383
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 25/00383
JP/SH Numéro 25/3341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 9 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYS Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : E.U.R.L. H-TIC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00383
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/447 Rôle N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIS S.A.S. BV2A ARCHITECTEURS C/ S.C.I. JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me
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ca other ca_amiens n° 25/00383
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00333 du : 13 Novembre 2024 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIGQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 202
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00383
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMQ Dé
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°383, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFD Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 25/00383
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 25/00383
[H] [K] C/ [13] G.E.I.E. [23] [19] [21] [14] [16] [23] [25] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17
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ca other ca_montpellier n° 25/00383
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWB7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/400 du 16 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00383
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/102 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_versailles n° 25/00383
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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