Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00384
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Corinne CHAMPILOU Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE4Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Loc
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ca other ca_noumea n° 25/00384
CA Noumea, 11 juin 2026, RG 25/00384
N° de minute : 140/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WPN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 décembre 2025 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/464) Saisine
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ca other ca_reims n° 25/00384
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/00384
Arrêt n° 210 du 21/05/2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW6 FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me François RONGET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 18 fév
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ca other ca_amiens n° 25/00384
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/00384
ARRET N° 177 [R] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [R] - MDPH DU NORD - Me Sarah DELVAL-ZOUHHAD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 25/00384
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSF Affaire : Maître [U] [I] Représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2250023 APPELANTE C/ Madame [J] [Y] Représentée par Me
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ca other ca_limoges n° 25/00384
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 25/00384
ARRET N° 370/2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV75 AFFAIRE : M. [X] [S], Mme [U] épouse [S] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPEC HAUTE VIENNE, Société [47], [53] ITIM:PLT:COU, SIP [Localité 30], [32], CAF DE HAUTE VIENNE, [31], [38], SIP [Localité 6], [41], [40], URSSAF LIMOU
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ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00384
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 596/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00384 - N° Portalis
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ca other ca_chambery n° 25/00384
CA Chambery, 24 juill. 2025, RG 25/00384
N° Minute : [Immatriculation 1]/444 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 24 Juillet 2025 R.G. : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVXG Appelante S.A.S. DECOPEINT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représent
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commi
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°384, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGZ Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 25/00384
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIZ Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON la SAS SAM domiciliée [Adresse 1] représentée par son son représentant légal,
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ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/238 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00384
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00384
Ordonnance N°360 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3G Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_metz n° 25/00384
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00384
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/388 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2er Avril à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00384
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIU N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIU Copie conforme délivrée le 28 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00384
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7Y N° de Minute : 388 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 17 Juin 1992 à [Localité 3] (YEMEN) d
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00384 - N° Portalis
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