Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00386
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00386
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.
-
ca other ca_caen n° 25/00386
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00386
AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
-
ca other ca_nimes n° 25/00386
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 09 décembre 2024 RG :24/00021 [Y] C/ S.A. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE N
-
ca other ca_bastia n° 25/00386
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHS Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 15 mai 2025 RG N° 23/01399
-
ca other ca_paris n° 25/00386
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 41, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2025 -Bâtonnier de
-
ca other ca_dijon n° 25/00386
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00386
[5] ([12]) C/ S.A.R.L. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/01/26 à : -Me MEUNIER Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/26 à : -[12] (LRAR) -SARL [9]) RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_limoges n° 25/00386
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 25/00386
ARRET N° 371/2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAB AFFAIRE : M. [G] [Y], Mme [X] [E] C/ [4], Mme [F] [B] SG/IM Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées
-
ca other ca_poitiers n° 25/00386
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00386
ARRET N°335 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHPO [L] S.A.S. SAS OBTA C/ [F], [W], [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
-
ca other ca_paris n° 25/00386
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°386, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSMQ Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 25/00386
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWDG O R D O N N A N C E N° 2025 - 403 du 17 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca other ca_rennes n° 25/00386
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/239 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7J3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00386
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00386
Ordonnance N°362 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 avril 2025 [E] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2025 Nous, Mme
-
ca other ca_metz n° 25/00386
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 25/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRX E
-
ca other ca_toulouse n° 25/00386
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/389 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q56P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 avril à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
-
ca other ca_pau n° 25/00386
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00386
N°25/1025 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00386
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOK6 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00386
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00386 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles