Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00388
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 25/00388
AFFAIRE : N° RG 25/00388 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 AP
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ca other ca_toulouse n° 25/00388
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00388
21/05/2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZL Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE -22/01963 S.A.S. A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc
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ca other ca_pau n° 25/00388
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/00388
MF/EL Numéro 26/1501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCY4 Nature affaire : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Affaire : [U] [E] [V] C/ CPA
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00388
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca annulation ca_paris n° 25/00388
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 32 /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNA Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/00388
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00388
ARRET N° S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Peres me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis D
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ca other ca_bourges n° 25/00388
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00388
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00388 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMC Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_grenoble n° 25/00388
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00388
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00388
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 159 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00488 AP
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00388
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQP S.A.R.L. SILHOUETTE FORM C/ S.A.R.L. SFC83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura COTZA Me Meggi
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ca other ca_bastia n° 25/00388
CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLH3 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 RG N° APPELANTE INTIME
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ca other ca_reims n° 25/00388
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00388
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 25/00388 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerc
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ca other ca_limoges n° 25/00388
CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 25/00388
ARRET N° 335 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAF AFFAIRE : M. [J] [X], Mme [O] [R] épouse [X] C/ M. [W] [G], S.C.I. [3] STG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse dél
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_angers n° 25/00388
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_toulouse n° 25/00388
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00388
11/09/2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZL Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Conseiller de la mise en état de [Localité 3] -22/01963 S.A.S. A2C C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 25/00388
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°388, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSYP Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00388
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWD4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 405 du 17 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00388
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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