Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00395
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00395
ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK5V -------------------- S.A.R.L. [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [Q] AVOCAT SELARL S.E.L.A.R.L. AEGIS ------------------- Jonction avec RG N°25/414 GRO
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ca other ca_colmar n° 25/00395
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00395
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_bastia n° 25/00395
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 février 2025 RG N° 24/00902
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ca other ca_toulouse n° 25/00395
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/00395
24/02/2026 ARRÊT N°2026/72 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ3A IMM CG Décision déférée du 21 Janvier 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/01386) M. [R] [V] [A] [M] C/ S.A.R.L. GARAGE FLG AUTO CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_rennes n° 25/00395
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/00395
4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR57 (Réf 1ère instance : 23/01303) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00395
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°51, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_riom n° 25/00395
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKM6 -DA- [Y] [F], [N] [P] épouse [F] / S.A.R.L. TRISOTTO-GIAMPICCOLO Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision atta
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ca other ca_basse_terre n° 25/00395
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 58 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_reims n° 25/00395
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00395
R.G. : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX5 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00395
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/578 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoir
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ca other ca_aix_provence n° 25/00395
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC BORGHIN
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ca other ca_grenoble n° 25/00395
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR63 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Lucie THOMAS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 25/00395
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°395, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis 35
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ca other ca_bourges n° 25/00395
CA Bourges, 24 juin 2025, RG 25/00395
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM2; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00395
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIW O R D O N N A N C E N° 2025 - 412 du 20 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00395
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCK ORDONNANCE N°2025/42 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Prési
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ca other ca_rennes n° 25/00395
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/109 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_besancon n° 25/00395
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 25/00395
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/00395
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00395
Ordonnance N°370 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7R Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_douai n° 25/00395
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00395
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 580/25 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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