Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00395
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00395
ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK5V -------------------- S.A.R.L. [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [Q] AVOCAT SELARL S.E.L.A.R.L. AEGIS ------------------- Jonction avec RG N°25/414 GRO
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ca other ca_colmar n° 25/00395
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00395
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_bastia n° 25/00395
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 février 2025 RG N° 24/00902
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ca other ca_toulouse n° 25/00395
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/00395
24/02/2026 ARRÊT N°2026/72 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ3A IMM CG Décision déférée du 21 Janvier 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/01386) M. [R] [V] [A] [M] C/ S.A.R.L. GARAGE FLG AUTO CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_rennes n° 25/00395
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/00395
4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR57 (Réf 1ère instance : 23/01303) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION
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ca other ca_riom n° 25/00395
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKM6 -DA- [Y] [F], [N] [P] épouse [F] / S.A.R.L. TRISOTTO-GIAMPICCOLO Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision atta
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00395
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°51, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_basse_terre n° 25/00395
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 58 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_reims n° 25/00395
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00395
R.G. : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX5 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00395
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/578 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoir
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ca other ca_aix_provence n° 25/00395
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC BORGHIN
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ca other ca_grenoble n° 25/00395
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR63 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Lucie THOMAS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 25/00395
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°395, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis 35
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ca other ca_bourges n° 25/00395
CA Bourges, 24 juin 2025, RG 25/00395
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM2; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00395
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIW O R D O N N A N C E N° 2025 - 412 du 20 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00395
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCK ORDONNANCE N°2025/42 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Prési
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ca other ca_rennes n° 25/00395
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/109 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_besancon n° 25/00395
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 25/00395
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/00395
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00395
Ordonnance N°370 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7R Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_metz n° 25/00395
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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