Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00398
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00398
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK52 -------------------- [O] [R] C/ [V] [U] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civil
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ca other ca_nimes n° 25/00398
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :22/00572 [Y] C/ S.A. [1] [C] Grosse délivrée le 09 JUILLET 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 25/00398
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00398
ARRET N° [K] [P] épouse [K] C/ [Q] [S] épouse [Q] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me [Localité 1] Me GILBERT CARLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_paris n° 25/00398
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4RE Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 25/00398
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 25/00398
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVYM Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Mars 2025 Appelante SAS PV
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ca other ca_agen n° 25/00398
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00398
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00398 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK52 GROSSES le aux avocats N° 8-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [N] né le 1er avril 1966 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 25/00398
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00398
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJ5 Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 25/00398
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/449 Rôle N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3Z [P] [J] [H] [J] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PORRU Prononcée à la su
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ca other ca_amiens n° 25/00398
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00398
ORDONNANCE N° [U] [K] épouse [U] C/ [N] [Z] épouse [N] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00398 -
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ca other ca_rouen n° 25/00398
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/00398
N° RG 25/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/00842 Tribunal de commerce de Rouen du 28 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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ca other ca_paris n° 25/00398
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°398, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTVB Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 25/00398
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00398
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 25/00398 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR6J Mme [C] [S] C/ Me [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_montpellier n° 25/00398
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWON O R D O N N A N C E N° 2025 - 415 du 24 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00398
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCN ORDONNANCE N°2025/48 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Présiden
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ca other ca_metz n° 25/00398
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 Minute n° 25/00074 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKVZ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Janvier 2025, e
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ca other ca_rennes n° 25/00398
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 245/2025 - N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_bourges n° 25/00398
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 25/00398
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me BOYER LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNB Dé
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ca other ca_nimes n° 25/00398
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00398
Ordonnance N°373 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAH Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_douai n° 25/00398
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00398
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 583/25 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMS OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_metz n° 25/00398
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLS3 E
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