Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00423
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG :24/00037 S.A.S.U. [1] C/ [J] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
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ca other ca_riom n° 25/00423
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPE ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de C
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ca other ca_limoges n° 25/00423
CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 25/00423
ARRET N° 57/2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDE AFFAIRE : SMABTP C/ M. [Y] [C], Mme [H] [X] GS/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_basse_terre n° 25/00423
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° 79 DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 février 2025, dans un
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ca other ca_nancy n° 25/00423
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQME Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de LUNEVILLE en date du 16 décembre 2024 - RG 22/00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca other ca_poitiers n° 25/00423
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00423
ARRET N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHTC [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00423 - N°
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ca other ca_douai n° 25/00423
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute Electronique N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VQ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 09 Décembre 2024
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ca other ca_grenoble n° 25/00423
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSA4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_versailles n° 25/00423
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67B AFFAIRE : [L] [C] C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2024 par le Tr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Octobre 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPET4 S.A.S. RH VITROLLES C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à :
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ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_reims n° 25/00423
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00423
ARRÊT n° . du 02 septembre 2025 CH N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2K Copie à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-[T] - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_bourges n° 25/00423
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00423
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE Expédition à la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS la SCP LIERE-JUNJAUD- LE FRANC - DEMONT LE : 01 septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEIL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M31 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 423 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWQN Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00423
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4X O R D O N N A N C E N° 2025 - 441 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00423
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/264 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00423
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00423
Ordonnance N°396 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSK6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca other ca_metz n° 25/00423
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_douai n° 25/00423
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00423
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 603/25 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNL OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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