Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00424
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPH3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2025 RG :F 23/00100 S.A.S.U. [1] C/ [C] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
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ca other ca_paris n° 25/00424
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7W Décision déférée à l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00424
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00424
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Février 2025. APPELANT
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ca other ca_versailles n° 25/00424
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00424
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca other ca_chambery n° 25/00424
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/00424
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Avril 2026 R.G. : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4D Appelante S.A.S.U. DEPARTEMENT CLASSIC, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ALONSO, avo
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ca other ca_bourges n° 25/00424
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00424
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me MOREL EXPÉDITION -TJ - Dr. [L] [Y] (expert) LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BO
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ca other ca_versailles n° 25/00424
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67D AFFAIRE : LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT [Localité 1] FRANCE SIEGE DE L'[E] [Localité 1] SA C/ S
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ca other ca_dijon n° 25/00424
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00424
S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Profession: technicien de maintenance Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00424
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me [Localité 3] SUZAN Pro
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ca other ca_reims n° 25/00424
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00424 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2O-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [M] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Madame [G] [I] épouse [M] Repré
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ca other ca_nancy n° 25/00424
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMG du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale , agissant en tant que Conseiller de la mise en état à de la Cour d'Appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00424
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00424
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZJ Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/00424
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M32 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00424
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 424 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWRJ Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_pau n° 25/00424
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00424
N°25/02236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire :
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ca other ca_montpellier n° 25/00424
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 442 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00424
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 25/00424
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/118 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_riom n° 25/00424
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 255 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy en velay, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enre
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ca other ca_nimes n° 25/00424
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00424
Ordonnance N°397 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLC Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
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