Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00426
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00426
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU CHER Me Christiane DIOP EXPÉDITION à : M. [I] [O] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00426 - N° Portalis
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ca other ca_nancy n° 25/00426
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00426
ARRET N° DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01364) APPE
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ca other ca_paris n° 25/00426
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 97/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCH Décision déf
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ca other ca_caen n° 25/00426
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00426
AFFAIRE :N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVE ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024007740 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/00426
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00426
Arrêt n° 104 du 19/02/2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT26 OJ Formule exécutoire le : 19/02/2026 à : - DE BRYUN - LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Cons
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ca other ca_limoges n° 25/00426
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00426
ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDN AFFAIRE : S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée au capital social de 254.800,00 €, inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne
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ca other ca_riom n° 25/00426
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_angers n° 25/00426
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous,
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ca other ca_metz n° 25/00426
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00426
Ordonnance n° 25/00345 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 F24/00076 --------------------------------- Copies cer
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ca other ca_nimes n° 25/00426
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPH7 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 14] 06 février 2025 RG:24/00305 [T] [E] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le à : Me F
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ca other ca_versailles n° 25/00426
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67H AFFAIRE : [I] [H] [E] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 p
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ca other ca_riom n° 25/00426
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°361 16 Octobre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024001088
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ca other ca_paris n° 25/00426
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRB Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00426
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00426
CA Montpellier, 7 juill. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW44 O R D O N N A N C E N° 2025 - 444 du 07 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_agen n° 25/00426
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00426
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00426 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK7Q ----------------------- S.A. [31] C/ SA [25] [E] [B] EDF SERVICE CLIENT TRESORERIE DE [Localité 37] [29] SIP LOT ET GARONNE [D] [M] en qualité de liquidateur de
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ca other ca_rennes n° 25/00426
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/2025 - N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V775 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_nimes n° 25/00426
CA Nimes, 9 mai 2025, RG 25/00426
Ordonnance N°399 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00426
CA Metz, 4 mai 2025, RG 25/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_douai n° 25/00426
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00426
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 606/25 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNO OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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