Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00428
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 325 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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ca other ca_paris n° 25/00428
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°57, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/00428 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRH Déci
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ca other ca_chambery n° 25/00428
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4L Appelants M. [I], [C] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeur
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ca other ca_limoges n° 25/00428
CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00428
ARRET N° . N° RG 25/00428 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDR AFFAIRE : M. [G] [X] C/ S.E.L.A.S. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [D] [T], Me Aurélie PINARDON, le 0
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ca other ca_angers n° 25/00428
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 28 Novembre 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOFN AFFAIRE : [T] C/ [Y], [Y], [Y], Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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ca other ca_metz n° 25/00428
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00428
Ordonnance n° 25/00347 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 24/00078 --------------------------------- Copies certif
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ca other ca_riom n° 25/00428
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°400 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPU AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/00428
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/477 Rôle N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXH S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [C] [K] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
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ca other ca_montpellier n° 25/00428
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZO Décisions déférées à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 25/00428
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 428 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUD Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00428
CA Montpellier, 5 juill. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW46 O R D O N N A N C E N° 2025 - 446 du 05 Juillet 2025 SUR LA REQUETE EN CONTESTATION DE LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA PROLONGATION DE RETENTION D'UN E
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ca other ca_rennes n° 25/00428
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/119 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_pau n° 25/00428
CA Pau, 13 mai 2025, RG 25/00428
N°25/1480 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5U 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00428
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00428
Ordonnance N°404 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM4 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mai 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca other ca_metz n° 25/00428
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVS-V-B
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ca other ca_douai n° 25/00428
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00428
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 608/25 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNQ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00428
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/431 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q63Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00428
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOU N° de Minute : 434 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 3] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00428
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDS Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00428
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00428 - N° Portalis
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