Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00429
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 février 2025 RG :F23/00365 SAS [1] C/ [P] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00429
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLMB Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] rendue le 23 juillet 2025 RG N° 25/00047 APPELANT INTI
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ca other ca_limoges n° 25/00429
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00429
ARRET N° . N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDU AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MAV Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à M. [B] [G] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 19-03-2026.
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ca other ca_colmar n° 25/00429
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/00429
MINUTE N° 25/551 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Copie conforme à: - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH
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ca other ca_toulouse n° 25/00429
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00429
20/11/2025 ARRÊT N° 583/2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2BM SG.KM Décision déférée du 21 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 24/02128) [C] [B] [J] C/ S.C.I. YINGYAO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 25/00429
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67N AFFAIRE : [W] [S] C/ Société [27] PROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE ... Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00429
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (n° 429 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUE Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00429
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5F O R D O N N A N C E N° 2025 - 447 du 08 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_rennes n° 25/00429
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/120 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00429
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00429
Ordonnance N°405 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00429
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, déléguée à la Cour d'appel de Metz par ordonnance du Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca other ca_douai n° 25/00429
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00429
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 609/25 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNR OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
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ca other ca_toulouse n° 25/00429
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/432 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q636 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00429
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJD6 du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16H30 APPELANT : M. [J] [I] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00429
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO2 N° de Minute : 435 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00429
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00429
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00429
N°25/533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00429
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00429
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00429 - N° Portalis
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