Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00438
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 25/00438
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 25/00438
AFFAIRE : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSV4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Janvier 2025 - RG n° 23/00716 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANT
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ca other ca_riom n° 25/00438
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQQ ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du
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ca other ca_dijon n° 25/00438
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00438
Organisme URSSAF FRANCHE COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal CCC délivrée le : 26/02/2026
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ca other ca_pau n° 25/00438
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00438
PC/HB Numéro 26/23 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00438 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6J Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [16] C/ [C] [R] S.A. MMA IARD S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.U. ERA'TEK
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ca other ca_rennes n° 25/00438
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00438
8ème Ch Prud'homale RENVOI DE CASSATION ARRÊT N°321 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSC4 M. [F] [O] (liquidation des biens de la Sté [19] [15] C/ M. [Y] [B] - Association [10] - Association pour la gestion de la caisse de garantie des créances des salariés d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00438
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWS S.A.R.L. AB LOC c/ S.A. SPIE [Localité 3] MALET Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca other ca_paris n° 25/00438
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n° 438, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQG Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00438
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Mme [D] [P] [O] épouse [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [C] Représentant : Me Anne-soph
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ca other ca_montpellier n° 25/00438
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6L O R D O N N A N C E N° 2025 - 456 du 09 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/00438
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/270 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00438
CA Nimes, 11 mai 2025, RG 25/00438
Ordonnance N°25/401 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOJ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00438
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier présid
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ca other ca_toulouse n° 25/00438
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/444 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00438
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRX N° de Minute : 447 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 29 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00438
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMC Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00438
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 143/2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00438
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00438 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00438
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6D Nom du ressortissant : [L] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matièr
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