Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00444
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 911
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00444
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 25/00444
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJE6 S.A.S. AURA OCÉAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Loca
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ca other ca_nancy n° 25/00444
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQN2 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/00444
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/4 Rôle N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFP [W] [Z] S.A.R.L. TERRAE C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00444
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 277 Rôle N° RG 25/00444 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6P Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [Y] [U] [F] [Z] EPOUSE [U] S.A.R.L. TFCTP Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_riom n° 25/00444
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°412 20 Novembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQ7 Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins en date du 13 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00020 O R D O N N A
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ca other ca_bordeaux n° 25/00444
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODY6 Monsieur [J] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/00444
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUO
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ca other ca_paris n° 25/00444
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°444, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3V Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 25/00444
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00444
Arrêt n° du 9/07/2025 N° RG 25/00444 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° 2024-31091) Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00444
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE RENNES N° 273/2025 - N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00444
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00444
Ordonnance N°417 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOZ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_toulouse n° 25/00444
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/447 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7D2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 10H45 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00444
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR5 N° de Minute : 451 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00444
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQJ Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00444
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00444
N° RG 25/00444 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QD6L Décision du Tribunal de Commerce de Vienne au fond n°2023j12 du 12 décembre 2024 S.A.R.L. LAK FINANCE C/ S.A.S.U. DECRAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Février 2025
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ca other ca_orleans n° 25/00444
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 145/2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00444
CA Rouen, 7 févr. 2025, RG 25/00444
N° RG 25/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00444
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00444 - N° Portalis
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