Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00446
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIK Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 11 juillet 2025 RG N° [Immatriculation 1] APPELA
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ca other ca_lyon n° 25/00446
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00446
N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6P Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 04 décembre 2024 RG : 2024r1730 S.A.S. SAS [W] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_pau n° 25/00446
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/00446
N° 26/0921 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca other ca_paris n° 25/00446
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 98/2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKX Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/00446
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36S Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 6 janvier 2025 Monsieur [N] [T] ès qualités de liquidateur amiable de la société [Y] [C] Re
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ca other ca_versailles n° 25/00446
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AS AFFAIRE : [J] C/ S.C.I. FRAPA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha
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ca other ca_toulouse n° 25/00446
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00446
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 464 N° RG 25/00446 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HA NA - SC Décision déférée du 21 Janvier 2025 TJ de [Localité 14] - 24/01092 R. [Localité 13] INFIRMATION ADD EXPERTISE
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ca other ca_nimes n° 25/00446
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKB Ordonnance Référé, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00618 Madame [R] [W] ÉPOUSE [C] [Adresse
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ca other ca_riom n° 25/00446
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 504 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRE PV [H] [A], [W] [Y] épouse [A] / [D] [R], [M] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]-FD, décision att
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ca other ca_aix_provence n° 25/00446
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/479 Rôle N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFT [I] [V] [Z] [H] C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Nino PARRAVIC
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ca other ca_paris n° 25/00446
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°446, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFX Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00446
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/121 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca other ca_amiens n° 25/00446
CA Amiens, 23 mai 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca other ca_nimes n° 25/00446
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00446
Ordonnance N°419 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPB Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_metz n° 25/00446
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00446
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/449 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00446
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR7 N° de Minute : 455 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 03 Mars 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00446
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQ5 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00446
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00446 - N° Portalis
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