Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00277 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2N [C], [H] C/ S.A. FRANCE TITRISATION S.A pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00450
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 02 DECEMBRE 2025 RG 25/00450 Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE rendu le 8 avril 2025 entre Mme [E] [J], demanderesse, d'une
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ca other ca_montpellier n° 25/00450
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ24 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES O
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ca other ca_aix_provence n° 25/00450
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Car
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ca other ca_versailles n° 25/00450
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00450 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPM AFFAIRE : Société JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 25/00450
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (n°450, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYP6 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00450
CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 471 du 13 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/00450
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-275 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00450
CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00450
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00450 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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ca other ca_nimes n° 25/00450
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00450
Ordonnance N°423 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQM Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00450
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/451 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 Avril à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00450
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AY AFFAIRE : S.C. SEP DU C.C DE [Localité 8] 2 C/ S.A.S. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00450
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSD N° de Minute : 459 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 07 Mars 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00450
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00450
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 09 Janvier 2025 - dossier 23/00287 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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ca other ca_orleans n° 25/00450
CA Orleans, 12 févr. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FÉVRIER 2025 Minute N° 148/2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 25/00450
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 147/2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7X (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00450
CA Paris, 26 janv. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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