Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00453
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 1] Chambre Civile ARRÊT N° 120 /2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] [T] [V] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieu
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ca other ca_dijon n° 25/00453
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/00453
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S. [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -Me DENIZE Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) -S
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ca other ca_cayenne n° 25/00453
CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [E] [H] ARRÊT DU 30 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_amiens n° 25/00453
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00453
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [2] venant aux droits de la S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - Me Gallig DELCROS - tribunal judi
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ca other ca_montpellier n° 25/00453
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/
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ca other ca_douai n° 25/00453
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7XM Jugement (N° 2024000465) rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_orleans n° 25/00453
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SCP [36] EXPÉDITION à : S.A.S. [26] Pole social du TJ de [Localité 34] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE75 Décision de première instance : Pol
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ca other ca_versailles n° 25/00453
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP5 AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. SIATEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_poitiers n° 25/00453
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00453
ARRET N° 371 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVL C.P./S.H. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION C/ S.C. NAOS MURS [Localité 9] AIRPORT S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [I] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. NAOS HOTEL GROUPE S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [I]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00453
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOH [N] [W] C/ [H] [T] [U] [J] S.A.S. HOTEL BRASSERIE L'ESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir AB
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ca other ca_paris n° 25/00453
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (n° 453 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSX Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00453
CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 474 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00453
CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/53 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_reims n° 25/00453
CA Reims, 10 juin 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 1° section N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT43-23 Monsieur [N] [C] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-20
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ca other ca_nimes n° 25/00453
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00453
Ordonnance N°426 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSR5 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_metz n° 25/00453
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00453
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG7A Ordonnance n° 2025/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [O] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00453
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 462 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [F] [H] [L] né le 14 Février 1998 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00453
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSX Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00453
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00453
N°25/536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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