Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00455
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/00455
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJFR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 Octobre 2024, rg n° 24/00410 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 20
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ca other ca_basse_terre n° 25/00455
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 31 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00934. APPELA
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00455
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHJ jugement du 28 janvier 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Mo
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ca other ca_grenoble n° 25/00455
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu
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ca other ca_bastia n° 25/00455
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOG Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] rendue le 16 juillet 2025 RG N° APPELANTE INTIMEE
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ca other ca_reims n° 25/00455
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00455
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5A S.A. CIC EST c/ [V] [L] CH Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 82/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFS4 Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00455
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/507 Rôle N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO2 S.A.R.L. SD CAMP C/ [U] [F] [G] [F] S.A.S. AD LOG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry FRADET
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°455, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXY Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00455
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHH O R D O N N A N C E N° 2025 - 476 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00455
CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/54 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00455
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00455
Ordonnance N°428 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSG Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 25/00455
CA Metz, 12 mai 2025, RG 25/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL5U ETR
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ca other ca_toulouse n° 25/00455
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/461 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Avril à 9h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00455
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT3 N° de Minute : 469 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] GEORGIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00455
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSZ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSZ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par c
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ca other ca_orleans n° 25/00455
CA Orleans, 12 févr. 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FÉVRIER 2025 Minute N° 149/2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE77 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00455 - N° Portali
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