Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00460
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2025 RG :F 23/00097 [L] C/ S.A.R.L. [1] S.A.R.L. SARL [2] Grosse délivrée le 09 j
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ca other ca_reims n° 25/00460
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5M APPELANTE S.A.S. Locam , représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R
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ca other ca_orleans n° 25/00460
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 25/00460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_amiens n° 25/00460
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 25/00460
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BENCHETRIT Me ABDESMED COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 **************************************************
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ca other ca_bourges n° 25/00460
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/00460
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 24 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL [S] BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
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ca other ca_poitiers n° 25/00460
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00460
ARRÊT N° 82 N° RG 25/00460 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHWA [F] C/ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Suivant déclaration de saisine du 24 février 2025 après
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ca other ca_nancy n° 25/00460
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQPC Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00460
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJF3 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Saint Pierre, décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02599 Monsieur [K] [H] Représenta
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ca other ca_aix_provence n° 25/00460
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/480 Rôle N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFVV Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ROSIERS A [Localité 4] C/ S.C. SCCV [Localité 4] RE
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ca other ca_paris n° 25/00460
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°460, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZDT Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00460
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLU O R D O N N A N C E N° 2025 - 481 du 18 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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ca other ca_rennes n° 25/00460
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/56 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00460
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00460
Ordonnance N°433 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTK Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00460
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL53 ETR
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ca other ca_toulouse n° 25/00460
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/460 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7MB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril 2025 à 9h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/00460
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPTJ Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00460
CA Rouen, 7 févr. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J37X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_colmar n° 25/00460
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUS N° de minute : 63/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/00460
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00460 - N° Portalis
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