Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00477
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQR4 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U.
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ca other ca_besancon n° 25/00477
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00477
SL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code
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ca other ca_aix_provence n° 25/00477
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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ca other ca_versailles n° 25/00477
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_douai n° 25/00477
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00477
ARRET DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLN MINUTE ELECTRONQIUE GG/AA [K] le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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ca renvoi ca_bourges n° 25/00477
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00477
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 5] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25
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ca other ca_rouen n° 25/00477
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/00477
N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4BN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0058 Jugement du tribunal de proximité de Bernay Juge des Contentieux de la Protection en date du 29 Novembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00477
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZK Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 16 Décembre 2024 D
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ca other ca_nancy n° 25/00477
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 28 janvier [Immatriculation 1]/02575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQP7 APPELANT(S) : S.A.S. [Adres
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ca other ca_amiens n° 25/00477
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00477
ARRET N° [X] C/ [U] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire : Me Ben Samoun-Létang Me Alexandre Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00477 et RG 25/0
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ca other ca_reims n° 25/00477
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00477
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00477 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca other ca_orleans n° 25/00477
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 183 - 25 N° RG 25/00477 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFBJ DÉCISION dont la
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ca other ca_montpellier n° 25/00477
CA Montpellier, 28 juill. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXZI O R D O N N A N C E N° 2025 - 498 du 28 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_rennes n° 25/00477
CA Rennes, 5 juill. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE RENNES N° 291 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00477
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00477
Ordonnance N°449 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSYY Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mai 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00477
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00477
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7CC AFFAIRE : [J] [X] C/ [D] [N] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Juge de l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00477
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/480 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 09h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00477
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3M N° de Minute : 482 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 30 Mars 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00477
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6W Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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