Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00488
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/00488
AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 202
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ca other ca_metz n° 25/00488
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5V S.A.R.L. SOCIETE D'AMEUBLEMENT [V] C/ [A], [T] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/000415
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ca other ca_orleans n° 25/00488
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 1] Me Estelle GARNIER EXPÉDITION à : M. [S] [Z] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCB Décision de première insta
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ca other ca_riom n° 25/00488
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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ca other ca_nimes n° 25/00488
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPO YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/00201 Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me - Me
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ca other ca_dijon n° 25/00488
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 25/00488
S.A.S. [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N] [O] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Me GERBAY Me MENDES COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT -
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ca other ca_lyon n° 25/00488
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2024 RG : 24/00942 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Février 2026 APPE
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ca other ca_rouen n° 25/00488
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET SUR DÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00488 Ordonnance de la cour d'appel de Rouen du 13 novembre 2025 DEMANDEUR au déféré : Monsieur [X] [Y] né le [D
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ca other ca_chambery n° 25/00488
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 27 Septembre 2021, RG 19/03414 Appelante - Demanderesse à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/00488
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCR Fondation LENVAL G.I.E. GROUPE LENVAL SERVICES C/ S.C.P. [X] [W] S.A.S. POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire déli
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ca other ca_rouen n° 25/00488
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04002 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°488, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3WO Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00488
CA Montpellier, 31 juill. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 509 du 31 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00488
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-137 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWD Décision déf
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ca other ca_besancon n° 25/00488
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00488
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 Déc
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00488
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSGT Affaire rendue le : 12 Décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne - déclaration d'appel du 27 Janvier 2025 Madame [C] [N]
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ca other ca_nimes n° 25/00488
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00488
Ordonnance N°460 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4P Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00488
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00488
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ca other ca_toulouse n° 25/00488
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/491 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des reco
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