Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00497
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00497
ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 1
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ca other ca_colmar n° 25/00497
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/00497
MINUTE N° 212/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Céline RICHARD Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_aix_provence n° 25/00497
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/60 Rôle N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMS Rôle N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLJL S.A. LA SOCIÉTÉ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEME NT (CIFD) C/
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ca other ca_paris n° 25/00497
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 11 /2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWR Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/00497
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DX AFFAIRE : S.A.S. SAS JARNIOU, SOCIETE KERHUEL AUTO STORE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JARNIO U C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/00497
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXB AFFAIRE : [7] C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Juin 2022 par le Cour de Cassa
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ca other ca_bourges n° 25/00497
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00497
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00497
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ca other ca_rouen n° 25/00497
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00497
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANT : M
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ca other ca_paris n° 25/00497
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°497, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4WH Décision déférée
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ca other ca_pau n° 25/00497
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/00497
N°25/02512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGD Objet: Demande relative à l'octroi, l'ar
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ca other ca_montpellier n° 25/00497
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 518 du 7 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00497
CA Rennes, 12 juill. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_grenoble n° 25/00497
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00497
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSHK C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à SARL ANAÉ AVOCATS SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP SHG AVOCATS SELARL CDMF AVOCATS AU NO
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ca other ca_nimes n° 25/00497
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00497
Ordonnance N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6X Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 mai 2025 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DU VAUCLUSE COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 25/00497
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée à la cour d'appel par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissan
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ca other ca_montpellier n° 25/00497
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5Z Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/00497
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/499 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 15h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00497
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00497
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDB7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 504 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [S] né le 25 Mai 1990 à [Localité 6] (TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00497
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUG Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00497
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00432 du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JINY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 14 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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