Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00501
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00501
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2025 (RG F 23/00801 -section )
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ca other ca_limoges n° 25/00501
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00501
ARRET N° . N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJU AFFAIRE : S.A.S. [W] [D] C/ S.A. [Adresse 1] DE L A [Localité 1] (COPROD), S.A.S. [Z] [D], S.E.L.A.R.L. SELARL [T] [B] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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ca other ca_caen n° 25/00501
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00501
AFFAIRE : N° RG 25/00501 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 08 Avril 2015 RG n° F12/01450 Décision de la Cour d'Appel de Rouen en date du 22 octobre 2020 Décision de la C
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ca other ca_metz n° 25/00501
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6U [U] C/ Association A.M.L.I. DES ISOLES (AMLI) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 11 Mars 2025 24/001196 --
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ca other ca_paris n° 25/00501
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 22
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ca other ca_reims n° 25/00501
CA Reims, 4 mars 2026, RG 25/00501
Arrêt n° 109 du 4/03/2026 N° RG 25/00501 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 24
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ca other ca_paris n° 25/00501
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° 031/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSW2 Déci
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ca other ca_douai n° 25/00501
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V73Q Ordonnance (N° 24/00705) rendue le 17 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00501
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/510 Rôle N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVC S.A.R.L. RIVIERA INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. BATI PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI
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ca other ca_montpellier n° 25/00501
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6B Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/00501
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n°501, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL44I Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00501
CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYII O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/522 du 8 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00501
CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00501
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00501
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 52 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSL2 DÉBITEURS : [N] [L] épouse [T] [Y] [T] M. [Y] [T] Mme [N] [L] épouse [T] C/ ONE BANK CHEZ [31] [24] FLOA [18] [35] S.A. [20] [30] [26] [23]
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ca other ca_poitiers n° 25/00501
CA Poitiers, 11 juin 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHYX Monsieur [U] [L] Représentant : Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
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ca other ca_metz n° 25/00501
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00501
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/505 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 25/00501
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCU N° de Minute : 509 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 30 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00501
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQWT Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00501
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00501
N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4C3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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