Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00511
CA Basse Terre, 21 avr. 2026, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 195 DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVY Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_colmar n° 25/00511
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00511
MINUTE N° 95/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00511 -
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ca other ca_rennes n° 25/00511
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00511
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 25/00511 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMS DÉBITEUR : [B] [T] M. [B] [T] C/ [29] [27] [24] FLOA CHEZ CCS [36] CA CONSUMER FINANCE [22] [33] [25] [26] [19] Déclare l'acte de s
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00511
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00511
N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1781 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 22] du 14 novembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 25/00511
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/00511
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A R.G. N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOXN Minute n° : 450/2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00511
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYRT O R D O N N A N C E N° 2025 - 532 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00511
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 309/25 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00511
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00511
Ordonnance N°481 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBS + N° RG 25/00517 Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des article
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ca other ca_bourges n° 25/00511
CA Bourges, 2 juin 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 02 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'éxécution du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 12 Février 2025 - N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXVA M. [G] [L] né le [Date naissa
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ca other ca_metz n° 25/00511
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGN ETR
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ca other ca_toulouse n° 25/00511
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/513 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des rec
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ca other ca_douai n° 25/00511
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFV N° de Minute : 519 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 17 Juin 1997 à [Localité 2] (PAKISTAN) de n
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00511
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00511 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB2 Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00511
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00511
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00511 - N° Portalis
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