Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00516
CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE Ordonnance n° 31 /2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4O Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025006680 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C
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ca other ca_nancy n° 25/00516
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/00516
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00144 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_bourges n° 25/00516
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00516
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 10 A
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ca other ca_agen n° 25/00516
CA Agen, 25 mars 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00516 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLEX GROSSES le aux avocats N° 45-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mars 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [Q] [T] née [N] née le 16 janvier 1933 à
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ca other ca_versailles n° 25/00516
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E6 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le J
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ca other ca_metz n° 25/00516
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/00516
Ordonnance n° 26/00061 10 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Mars 2025 F 24/00084 --------------------------------- Copies certifiée
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ca other ca_chambery n° 25/00516
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHJ Appelant M. [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON
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ca other ca_rouen n° 25/00516
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANTE : Assoc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPILE S.A.S. ELIXYR M.S C/ URSSAF PACA S.C.P. BTSG² PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFX Ordonnance n° 2025/M265 Madame [X] [Z] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001756 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnell
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ca other ca_versailles n° 25/00516
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00516
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_paris n° 25/00516
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°516, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6
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ca other ca_montpellier n° 25/00516
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ62 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AO DENT R Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4
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ca other ca_montpellier n° 25/00516
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTF O R D O N N A N C E N° 2025 - 537 du 14 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_pau n° 25/00516
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00516
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHM Affaire : [N] [
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ca other ca_rennes n° 25/00516
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_nimes n° 25/00516
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 23 Janvier 2025 - dossier 23/00313 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca other ca_nimes n° 25/00516
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00516
Ordonnance N°485 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des artic
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00516
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00516
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ca other ca_toulouse n° 25/00516
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/519 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 2025 à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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