Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00543
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00543
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLGI --------------------- [E] [Q], S.A.R.L. [K] [Z] [W] C/ [J] [R], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_douai n° 25/00543
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00543
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPD CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00422 -section )
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ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2025 - Bâtonnier de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00543
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 272 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00518. APPELAN
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ca other ca_nancy n° 25/00543
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00543
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/149 Rôle N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5O Société AUTOHUSET HILLERØD A/S UNDER KONKURS Société POUL SCHMITH I/S C/ S.A.S. [W] BAT Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZ6 Décision déf
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ca other ca_agen n° 25/00543
CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00543 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLGI GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domic
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ca other ca_amiens n° 25/00543
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00543
ARRET N° Commune DE [Localité 7] C/ [O] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIQY
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ca other ca_bordeaux n° 25/00543
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OECM [V] [W] [M] [W] c/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca other ca_besancon n° 25/00543
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/00543
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2025 - RG N°24/00625 - JUGE DE L'EXECU
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ca other ca_metz n° 25/00543
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00168 N°RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCS RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00424
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ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (n°543, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAJJ
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ca other ca_rennes n° 25/00543
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 23 Janvier 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_montpellier n° 25/00543
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 564 du 05 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_rennes n° 25/00543
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_riom n° 25/00543
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00543
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2P S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00605 Arrêt rendu ce PREMIER JUIL
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ca other ca_nimes n° 25/00543
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00543
Ordonnance N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIU Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [B] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca other ca_metz n° 25/00543
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_pau n° 25/00543
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00543
N°25/01511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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