Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00544
CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCU [B], [H] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bastia n° 25/00544
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00544
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/544 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLVK SD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01405 [D] [X]
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ca other ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2024 - Juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2025 -Bâtonnier de l
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ca other ca_agen n° 25/00544
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00544
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00544 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLGK GROSSES le aux avocats N° 47-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANTE : Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/00544
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5P S.A.R.L. R&D CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
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ca other ca_reims n° 25/00544
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00544
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00544 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_rouen n° 25/00544
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00544
N° RG 25/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00115 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adre
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ca other ca_chambery n° 25/00544
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWME [N] [K] - demandeur à la saisine - C/ Association [10][Localité 12] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VI
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ca other ca_nimes n° 25/00544
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 février 2025 RG:24/00303 S.A.S. PHILIP FRERES C/ [T] Grosse délivrée le 10
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ca other ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4L Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (n°544, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAJW Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00544
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAW O R D O N N A N C E N° 2025 - 565 du 05 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_rennes n° 25/00544
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/159 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_nimes n° 25/00544
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00544
Ordonnance N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIW Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juin 2025 [V] [W] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca other ca_metz n° 25/00544
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_pau n° 25/00544
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00544
N°25/01512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_toulouse n° 25/00544
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/549 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai 2025 à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00544
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPP N° de Minute : 551 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 07 Juin 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00544
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDJ Copie conforme délivrée le 21 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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