Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00551
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/00551
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 232 N° RG 25/00551 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q275 NA - SC Décision déférée du 30 Janvier 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 24/01668 J. POUYANNE INFIRMATION EXPERTISE
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ca other ca_paris n° 25/00551
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORZ Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 25/00551
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVU VH COUR D'APPEL DE NIMES 27 juin 2024 RG: [V] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
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ca other ca_montpellier n° 25/00551
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00551
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2025/53 Rôle N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKML S.A.S. FORMATIO C/ S.A.S. VB CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure AIMINO Me Sarah GENSOLLEN
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ca other ca_reims n° 25/00551
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00551
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00551 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_amiens n° 25/00551
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00551
ARRET N° [U] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [U] - [8] - Me Clotilde GRAVIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca other ca_versailles n° 25/00551
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00551
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_montpellier n° 25/00551
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZEK O R D O N N A N C E N° 2025 - 572 du 10 Septembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00551
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00551
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décis
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ca other ca_rennes n° 25/00551
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBY2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rouen n° 25/00551
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GX Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00745 Mon
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ca other ca_basse_terre n° 25/00551
CA Basse Terre, 11 juin 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYF joint au dossier 24/00550 Monsieur [C] [N] [L] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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ca other ca_nimes n° 25/00551
CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00551
Ordonnance N°518 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juin 2025 [P] [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00551
CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00551
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/552 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai à 16h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00551
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGY Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00551
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPW N° de Minute : 558 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca other ca_lyon n° 25/00551
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/00551
N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGF Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 20 novembre 2024 RG : 23/008237 8ème chambre S.A. SOGESSUR C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF D
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ca other ca_colmar n° 25/00551
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZV N° de minute : 70/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano
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