Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00552
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOSC Décision déférée à l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00552
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00052 . APPEL
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ca other ca_limoges n° 25/00552
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00552
ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Anthony ZBORALA, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00552
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/581 Rôle N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMM [G] [Z] [J] ÉPOUSE [O] C/ [R] [N] [K] [Y] S.A. ERILIA [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_reims n° 25/00552
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00552
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00552 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 mars 2025 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEV
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ca other ca_rennes n° 25/00552
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXG AFFAIRE : [2] S.A.S. [5] (salarié : M. [K] [M]) J'ai l'honneur de vous
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ca other ca_bordeaux n° 25/00552
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEL SAS LE M c/ S.C.I. L'UN POUR L'AUTRE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_paris n° 25/00552
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°552, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB4L Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00552
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAR Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00552
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFM O R D O N N A N C E N° 2025 - 573 du 11 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ET
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ca other ca_rennes n° 25/00552
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-66 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_besancon n° 25/00552
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00552
MW/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1ER JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PW S/requête d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 fé
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ca other ca_nimes n° 25/00552
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00552
Ordonnance N° 31 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJ5 Juge des libertés et de la détention de TGI [Localité 3] 02 juin 2025 [Z] C/ HOPITAL [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président O
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ca other ca_metz n° 25/00552
CA Metz, 5 juin 2025, RG 25/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00552
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/553 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00552
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJ2 Ordonnance n° 2025/ 80 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [T],[V] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,
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ca other ca_versailles n° 25/00552
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_aix_provence n° 25/00552
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGZ Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/00552
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZW N° de minute : 71/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00552
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00552 - N° Portal
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