Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00564
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPW7 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 13 janvier 2025 RG:24/00447 [Localité 2] [X] [S] [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE C
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ca other ca_besancon n° 25/00564
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00564
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°23/0139 - POLE SOCIAL DU
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ca other ca_rouen n° 25/00564
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00564
N° RG 25/00564 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03112 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 03 février 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le 28 décembre 1947 à [Loc
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ca other ca_bourges n° 25/00564
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00564
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00564 - N°
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ca other ca_limoges n° 25/00564
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00564
ARRET N° . N° RG 25/00564 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOV AFFAIRE : Mme [T] [P] épouse [V], Mme [H] [P], M. [L] [P] C/ M. [Y] [K] Agriculteur GV Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Guillaume VIENNOIS, Me Muriel NOUGUES, le 12-
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ca other ca_amiens n° 25/00564
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 25/00564
ARRET N° [X] C/ LA CAISSE [8] VIEILLESSE ([7]) Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [X] - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00564
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKX2 S.A.S. AM TRAVAUX PUBLIC C/ S.A.S. EQUIP' + S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je
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ca other ca_chambery n° 25/00564
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00564
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/613 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWQ3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2025 Appe
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ca other ca_paris n° 25/00564
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n°564, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC6R
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBT Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJE O R D O N N A N C E N° 2025 - 585 du 17 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_rennes n° 25/00564
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-334 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00564
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00564
Ordonnance N°529 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00564
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00564
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/565 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA64 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_lyon n° 25/00564
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEHV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregist
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ca other ca_douai n° 25/00564
CA Douai, 26 mars 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVE N° de Minute : 569 Ordonnance du mercredi 26 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] [R], se disant [G] [P] [R] né le 14 Juin 1999 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00564
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPR Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00564
CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00564
N°25/658 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_paris n° 25/00564
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00564 - N° Por
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