Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00570
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00570
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00570
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 25/00570
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMV [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1]
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ca other ca_besancon n° 25/00570
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00570
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2025 - RG N°25/00064 - POLE SOCIAL D
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ca other ca_rouen n° 25/00570
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4H7 Affaire : Jugements du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 septembre 2022 et du 17 janvier 2025 S.A.R.L. LE DEAUVILLE Représentant : Me Céline BAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/584 Rôle N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK3Y [Z] [I] [M] [O] [W] épouse [M] C/ [H] [F] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO
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ca other ca_dijon n° 25/00570
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00570
S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE représentée par la société EOS FRANCE, Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 25/00570
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 166 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00456 Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [L
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ca other ca_rennes n° 25/00570
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00570
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°312 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZN (Réf 1ère instance : 2024001005) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTIER Me CAUMETTE Copie certifiée conf
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ca other ca_paris n° 25/00570
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°570, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUN Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00570
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMR O R D O N N A N C E N° 2025 - 591 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_rennes n° 25/00570
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-338 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00570
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00570
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/568 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMV Ordonnance n° 2025/M140 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ICE CANDLE Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au
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ca other ca_douai n° 25/00570
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXE N° de Minute : 578 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [N] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 00570 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWD Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 au MP et p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00570
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00570 - N° Portalis
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