Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00585
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00585
Arrêt n° 291 du 03/07/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUG2 MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SCP BADRE - Me MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de
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ca other ca_paris n° 25/00585
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 51 /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTX Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 25/00585
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016402) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 28 janvier 2
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ca other ca_rouen n° 25/00585
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01111 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 septembre 2024 APPELANTE : SAS TRANSDEV [Localité 1] - TCAR RCS de [Localité 1] 309 073 625 [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [H] [Q] [B] Me Maud GUILLEMET AGENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/007 Rôle N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLWT S.A.R.L. [1] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2026 à : Me Philippe-la
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ca other ca_bourges n° 25/00585
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00585
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Solène SZTAJNBERG EXPÉDITION TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/0
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ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNT Ordonnance n° 2026/M43 S.A.S. [5] Représentant : Me Antonio SARDINHA MARQUES de la SELARL VOXLAW, avocat au barr
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00585
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBF5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_poitiers n° 25/00585
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00585
ARRET N° 404 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIAE [G] C/ S.C.I. SCI DE MARCAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_reims n° 25/00585
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00585
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/00585 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_caen n° 25/00585
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00585
N° RG : 25/00585 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTAO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 09/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [M] [Z] Chez Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 25/00585
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (n°585, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEW6
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ca other ca_nimes n° 25/00585
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYX AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_colmar n° 25/00585
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/00585
MINUTE N° 25/750 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_chambery n° 25/00585
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00585
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/566 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en
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ca other ca_montpellier n° 25/00585
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXT O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_agen n° 25/00585
CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLI3 GROSSES le aux avocats N° 21-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. BVG CONSTRUCTION [Adresse 3] [L
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ca other ca_toulouse n° 25/00585
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00585
10/09/2025 ARRÊT N° 424/2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3GJ EV/KM Décision déférée du 03 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] (11-24-0119) F.BOUKROUNA [B] [E] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES Réf : dépôt de garant
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ca other ca_besancon n° 25/00585
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 14 janvier 2025 [RG N° 24/01653] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécuti
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