Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00586
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 121 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en ultra petita N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2G Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00586
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/00586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WACM Jugement ( RG N° 2021/01161 ) rendu le 21 Décembre 2021 par le tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 25/00586
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2026/003 Rôle N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYJ S.A.S. [4] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Frédéric LA
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ca other ca_rouen n° 25/00586
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00586
N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANT : M
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ca other ca_paris n° 25/00586
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°586, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME34 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00586
CA Montpellier, 4 oct. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZD O R D O N N A N C E N° 2025 - 607 du 04 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_riom n° 25/00586
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7F -PV- Arrêt n° [F] [C], [X] [C] / AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, [L] [A], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PIER Requête en inter
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ca other ca_grenoble n° 25/00586
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ4 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRE
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ca other ca_rennes n° 25/00586
CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/70 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00586
Ordonnance N°548 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_metz n° 25/00586
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_versailles n° 25/00586
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nul
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ca other ca_toulouse n° 25/00586
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-578 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le quatorze mai à 11h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00586
CA Aix Provence, 29 mars 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLY Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00586
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4C N° de Minute : 591 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 01 Juin 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de n
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ca other ca_paris n° 25/00586
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00586 - N° Portal
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