Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00587
CA Reims, 29 avr. 2026, RG 25/00587
Arrêt n°173 du 29/04/2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHA IF/ST Formule exécutoire le : à : SELAS LEXI CONSEIL SELAS AGN AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars 2025 par le Co
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ca other ca_bourges n° 25/00587
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00587
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZO Décision attaquée : du 22 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_versailles n° 25/00587
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00587
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLY3 S.A.S. [3] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Catherine BERTHOLET, a
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ca other ca_paris n° 25/00587
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°587, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4F Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00587
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E N° 2025 - 608 du 06 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00587
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/171 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Philippe BELLOIR, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca other ca_nimes n° 25/00587
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00587
Ordonnance N°549 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_metz n° 25/00587
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_besancon n° 25/00587
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 25/00587
MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 mars 2025 - RG N°25/0
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ca other ca_rennes n° 25/00587
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00587
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de la saisine : 27 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision atta
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ca other ca_toulouse n° 25/00587
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/587 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBB2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00587
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL6 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00587
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4J N° de Minute : 592 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 3] (ARMENIE) d
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ca other ca_rouen n° 25/00587
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00587
N° RG 25/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/00587
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00587 - N° Portal
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