Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00590
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00590
AFFAIRE :N° RG 25/00590 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Décembre 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01075 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_colmar n° 25/00590
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00590
MINUTE N° 26/250 Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Katja MAKOWSKI - greffe TPRX [Localité 1] - M.[A], expert judiciaire Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_nimes n° 25/00590
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZB gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :F23/00457 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à :
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ca other ca_besancon n° 25/00590
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00590
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224
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ca other ca_limoges n° 25/00590
CA Limoges, 8 avr. 2026, RG 25/00590
ARRET N° 125 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRD AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S. PPR PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, CA CONSUMER FINANCE SG/IM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux avocats CO
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ca other ca_paris n° 25/00590
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°590, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFAH Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00590
CA Montpellier, 7 oct. 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZ7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 611 du 07 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00590
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/2025 - N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-François POTHIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_bourges n° 25/00590
CA Bourges, 25 juin 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 17 Mars 2025 R.G. N° 25/590 joint au dossier 25/579 M. [C] [D] Représenté par Me Adrien-charles LE RO
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ca other ca_nimes n° 25/00590
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00590
Ordonnance N°552 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_metz n° 25/00590
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQL ETRANGER
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ca other ca_toulouse n° 25/00590
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/593 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00590
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/592 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_rennes n° 25/00590
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00590
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 25/00590 N° Portalis DBVL-V-B7J-VS57 M. [R] [I] C/ Me [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_douai n° 25/00590
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4M N° de Minute : 600 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 28 Mai 1980 à GUINEE-BISSAU de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00590
CA Aix Provence, 30 mars 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMB N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMB Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00590
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIC (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/00590
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00590 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/00590
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KY Du 30 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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