Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00594
CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00594
Arrêt n° 221 du 27/05/2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH2 IF/ST Formule exécutoire le : 27/05/26 à : SELARL BOILEAU AVOCAT SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2025 pa
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ca other ca_orleans n° 25/00594
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 25/00594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL DEREC ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/00594
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2026 N° 2026/145 Rôle N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGZ SAS LES EDITIONS [T] C/ [U] [W] SAS POOL MEDIA FACTORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie CADD
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ca other ca_caen n° 25/00594
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00594
AFFAIRE : N° RG 25/00594 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Août 2024 RG n° 1123000192 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [H] [W]
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ca other ca_rouen n° 25/00594
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00594
N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000149 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A. CGL (COMPAGNIE GÉNÉRA
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ca other ca_bourges n° 25/00594
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00594
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_nancy n° 25/00594
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQX3 Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/00594
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZP Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, en
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ca other ca_paris n° 25/00594
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°594, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFPJ Décision défér
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00594
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 26] N° RG 25/00594 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRL C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Me Océane BERTRAND ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00594
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ34 O R D O N N A N C E N° 2025 - 615 du 08 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00594
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/353 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00594
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00594
Ordonnance N°25-556 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXG Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 juin 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00594
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00594
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 12 JUIN 2025 N°23 RG N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2V Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 23 Avril 2025,
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ca other ca_toulouse n° 25/00594
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/597 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00594
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMF N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMI Copie conforme délivrée le 31 Mars 202
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ca other ca_douai n° 25/00594
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5Q N° de Minute : 599 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00594
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 46 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIA7 joint au dossier 25/593 SA QBE EUROPE NV Représentant : Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de PO
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ca other ca_paris n° 25/00594
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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