Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00596
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier 2025 RG :23/00002 G.A.E.C. [U] LA BRONCHE C/ [E] [F] G.A.E.C. [U] [M]
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ca other ca_douai n° 25/00596
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/00596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAC7 Jugement (N° 2023J120) rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca other ca_chambery n° 25/00596
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00596
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Avril 2025, RG 24/01365 Appelant M. [H] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1960
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ca other ca_reims n° 25/00596
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00596
Arrêt n° 106 du 19/02/2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUIE AP Formule exécutoire le : 19 / 02 / 2026 à : - [Y] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 mars 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_amiens n° 25/00596
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00596
ARRET N° LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ DE LA SOMME C/ [E] Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dumoulin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONO
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ca other ca_paris n° 25/00596
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°596, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFXF Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 25/00596
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP [T], [S] [E] c/ [I] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/00596
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 617 du 09 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00596
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/354 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_bordeaux n° 25/00596
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00596
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [W] C/ Monsieur [L] [S] ---------------------- N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEJP ---------------------- DU 03 Juillet 2025 ---------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE -----------------------------------
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ca other ca_nimes n° 25/00596
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00596
Ordonnance N°25-558 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00596
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_toulouse n° 25/00596
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00596
Références à rappeler : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3H6 - 2ème chambre Affaire : [W] [Z] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [K] [Z] Représenté par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nou
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ca other ca_toulouse n° 25/00596
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/600 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00596
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00596
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMD N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMH Copie conforme délivrée le 31 Mars 20
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00596
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00596
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD52 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 602 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [D] né le 01 Mars 1994 à [Localité 1] MAROC
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ca other ca_paris n° 25/00596
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00596 - N° Por
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