Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00599
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00599
ARRET N° [Q] épouse [N] [N] [N] épouse [H] C/ [M] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me BACLET Me DEVRAIGNE AB/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT S
-
ca other ca_bourges n° 25/00599
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2F S.A.S.FORMEL [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] Représentée et plaidant par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour dominus litis Me Christèle
-
ca other ca_paris n° 25/00599
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 114 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS65 Décision défé
-
ca other ca_dijon n° 25/00599
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00599
[N] [J] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXKT APPELANT
-
ca other ca_dijon n° 25/00599
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00599
S.A.S. WINE MONOPOLE C/ S.A.S. [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Porta
-
ca other ca_rennes n° 25/00599
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00599
2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 25/00599 N° Portalis DBVL-V-B7J-VS7Q (Réf 1ère instance : 24/00332) M. [X] [C] C/ S.A.R.L. INNOVIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRUN Me DESPREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_paris n° 25/00599
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°599, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF3P Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 25/00599
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRED Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 25/00599
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ6O O R D O N N A N C E N° 2025 - 620 du 10 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre,
-
ca other ca_limoges n° 25/00599
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 25/00599
ARRET N° . N° RG 25/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWSH AFFAIRE : Etablissement Public URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. NM GROUP GV Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU
-
ca other ca_dijon n° 25/00599
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNE Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_rennes n° 25/00599
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE RENNES N° MINUTE 25/357 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'ap
-
ca other ca_rouen n° 25/00599
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024009458 Tribunal de commerce de Rouen du 22 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 24 Juin 1969 [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_nimes n° 25/00599
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00599
Ordonnance N°561 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des ar
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00599
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
-
ca other ca_colmar n° 25/00599
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 416/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO4E APPELANT Monsieur [T] [U] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
-
ca other ca_toulouse n° 25/00599
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/601 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr
-
ca other ca_douai n° 25/00599
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD55 N° de Minute : 605 Ordonnance du mardi 01 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 3] (CAMEROUN)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00599
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° 2025/ 00599 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMK Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 au MP et par fax à : - l'
-
ca other ca_paris n° 25/00599
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00599 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles