Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00601
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNI Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregist
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ca other ca_nimes n° 25/00601
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP2D JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :24/00430 [L] C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_nancy n° 25/00601
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/00601
ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00326 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca other ca_montpellier n° 25/00601
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [H] - N° RG F 2024002389 APPELANTE
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ca other ca_reims n° 25/00601
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00601
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (O / C. D. D. S.) N° RG 25/00601 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUI3 - Mme [I] épouse [X] - M. [X] - E.A.R.L. EARL [X] [B] C/ Me [M] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SCP MARTEAU-REGNI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00601
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/90 Rôle N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVF [O] [B] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Marie-Agathe Me Clémentine HENRY-VOLFIN
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ca other ca_versailles n° 25/00601
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBH5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°601, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF47 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS7C Décisi
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ca other ca_pau n° 25/00601
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00601
N°25/02873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDOS Affaire : [E] [I
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ca other ca_montpellier n° 25/00601
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 622 du 10 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00601
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/359 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00601
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00601
Ordonnance N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juin 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_metz n° 25/00601
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00601
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25\604 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00601
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTQG Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 25/00601
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6B N° de Minute : 607 Ordonnance du mardi 01 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] (COMORES) d
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ca other ca_orleans n° 25/00601
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 188/2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00601
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00601 - N° Portalis
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