Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00613
CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00613 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLKY GROSSES le aux avocats N° 86-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 SUR SAISINE D'OFFICE APPELANTE : SAS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [F]
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ca other ca_amiens n° 25/00613
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00613
ARRET N° S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [G] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me VIGNON EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_orleans n° 25/00613
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 25/00613
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 107 - 26 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_grenoble n° 25/00613
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00613
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEE [H] [W] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ronny KTORZA, Prononcée à la
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ca other ca_versailles n° 25/00613
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJN AFFAIRE : [G] [N] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le TJ hors
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ca other ca_versailles n° 25/00613
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Aubin CAMPI
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ca other ca_reims n° 25/00613
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00613
Arrêt n° du 7/01/2026 N° RG 25/00613 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00613
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 279 Rôle N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPM [W] [L] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [X] [V] épouse [V] [C] [V] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 25/00613
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTA2 Décision
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ca other ca_paris n° 25/00613
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n°613, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUA Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00613
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00613
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE RENNES N° 372/2025 - N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_nimes n° 25/00613
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00613
Ordonnance N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2Q Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juin 2025 [N] [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 (Au titre des a
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ca other ca_metz n° 25/00613
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de So
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ca other ca_toulouse n° 25/00613
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/614 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00613
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEFE N° de Minute : 623 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00613
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUK N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUK Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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ca other ca_rouen n° 25/00613
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4K2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00613
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00613 - N° Portalis
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