Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00617
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004614 APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 25/00617
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00617
ARRET N° . N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUI AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE prise en la personne de son Président C/ M. [J] [M], G.A.E.C. GAEC DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAE
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ca other ca_rouen n° 25/00617
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 25/00617
N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LC + 25/00618 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00793 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTES : SARL SOCIETE DE RESTAURATION DE BOIS GUILLAUME - SRBG RCS
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ca other ca_amiens n° 25/00617
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/00617
ARRET N° [K] C/ Entreprise MAISONS BOIS CONSEIL [D] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me WENZINGER AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_aix_provence n° 25/00617
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKS COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Maud BAR
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ca other ca_colmar n° 25/00617
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/00617
CKD/KG MINUTE N° 26/196 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 202
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ca other ca_riom n° 25/00617
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDT AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date d
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ca other ca_versailles n° 25/00617
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MP AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00617
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00617 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug
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ca other ca_nimes n° 25/00617
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3F SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 janvier 2025 RG :24/01260 [V] [U] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_dijon n° 25/00617
CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/115 (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOU Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 25/00617
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JT O R D O N N A N C E N° 2025 - 638 du 22 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca annulation ca_lyon n° 25/00617
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 25/00617
N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QELR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2025 RG : 2025f00265 ch n° S.A.R.L. ALT'ANCRE C/ S.A.S. LAFARGE BETONS S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 25/00617
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 370/2025 - N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00617
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00617
Ordonnance N° R.G : 25/00617 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25/03135 [M] [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NIMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d'irrecevabilité du 25 Juin 2025 Nous, Mme KARSENTI, Conseillère à la
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ca other ca_metz n° 25/00617
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_toulouse n° 25/00617
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/620 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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ca other ca_versailles n° 25/00617
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_douai n° 25/00617
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGV N° de Minute : 625 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00617
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTV3 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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