Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00618
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00618
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°100 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4E Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - sections activités diverses - du 23
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ca other ca_riom n° 25/00618
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDW AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 fé
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ca other ca_limoges n° 25/00618
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00618
ARRET N° . N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUK AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE prise en la personne de son président C/ M. [I] [B] [H], G.A.E.C. GAEC DES GRAVILLES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. [L] ASSO
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ca other ca_nancy n° 25/00618
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00618
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQZX Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00010 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 25/00618
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00618
15/01/2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3K7 Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/02341 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [O] [J] [L] [J] Notifiée l
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ca other ca_rennes n° 25/00618
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00618
5ème Chambre ARRÊT N°-258 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTDQ (Réf 1ère instance : 23/00186) M. [L] [T] S.A. MAAF ASSURANCES C/ M. [J] [N] Mme [R] [N] M. [G] [N] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Confirme la décision
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ca other ca_paris n° 25/00618
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°618, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHHF Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 25/00618
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00618
MINUTE N° 25/517 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JEX TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T
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ca other ca_montpellier n° 25/00618
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JY O R D O N N A N C E N° 2025 - 639 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00618
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 374/2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cou
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ca other ca_dijon n° 25/00618
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregis
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ca other ca_nimes n° 25/00618
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00618
Ordonnance N°578 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des
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ca other ca_metz n° 25/00618
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_versailles n° 25/00618
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MT AFFAIRE : S.A.S. CANDEL ET PARTNERS C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Tribu
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ca other ca_toulouse n° 25/00618
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/623 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 16h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour co
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00618
CA St Denis Reunion, 13 mai 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 ------------- N° 25/ République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJSP Appel de l'ordonna
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ca other ca_douai n° 25/00618
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGW N° de Minute : 626 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V], se disant [Y] [V], né le 16 Janvier 1990 à [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00618
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3O Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00618
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00618 - N° Portalis
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