Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00627
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/00627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 139 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTD2 Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/00627
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/00627
4ème Chambre ARRÊT N°120 N° RG 25/00627 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTGG (Réf 1ère instance : 19/01717) Mme [B] [V] M. [M] [V] C/ S.A.R.L. PORTALIS IMMOBILIER Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.A. [Localité 1] ASSURANCES Expertise
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ca other ca_orleans n° 25/00627
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET l'ADHAT EXPÉDITION à : M. [B] [I] [R] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKS
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ca other ca_toulouse n° 25/00627
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00627
15/01/2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3L2 Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/02342 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [P] [T] Notifiée par RPVA le 1 ccc
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ca other ca_nimes n° 25/00627
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4A Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01944 Société BIO BAT POSE
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00627
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00627
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_bourges n° 25/00627
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00627
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Philippe THIAULT EXPÉDITION TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES C
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ca other ca_chambery n° 25/00627
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00627
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/721 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWZJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 28 Février 20
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ca other ca_riom n° 25/00627
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°405 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEH ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
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ca other ca_paris n° 25/00627
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°627, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHW7 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00627
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NA O R D O N N A N C E N° 2025 - 648 du 24 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00627
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/2025 - N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca other ca_agen n° 25/00627
CA Agen, 27 août 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 août 2025 - N° 63-25 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN le 16 ju
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ca other ca_nimes n° 25/00627
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00627
Ordonnance N°584 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7F Recours c/ déci TJ [Localité 5] 27 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_rouen n° 25/00627
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LW Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_metz n° 25/00627
CA Metz, 23 juin 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUS ET
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ca other ca_basse_terre n° 25/00627
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00627
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Ret. Adm. RG : 25/00627 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca other ca_toulouse n° 25/00627
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/629 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00627
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 165 Rôle N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHQQ [C] [L] épouse [K] [T] [K] Etablissement CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 9] S.C.I. MINTY C/ [B] [Y] S.A.R.L. THYROCK
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ca other ca_montpellier n° 25/00627
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRF3 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'un
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