Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00634
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00634
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/156 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NO VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00879) C.THOUY [K] [C] C/ CARSAT [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00634
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/275 Rôle N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRO CPAM 13 C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Manon CHILD, avocat
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ca other ca_nancy n° 25/00634
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00634
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2V Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00064 18 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Localité 2] pr
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00634
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00634
AFFAIRE :N° RG 25/00634 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Février 2025 du la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/00532 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ACTIWAK N
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ca other ca_bourges n° 25/00634
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00634
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 20
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ca other ca_colmar n° 25/00634
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00634
MINUTE N° 5/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 25/00634
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TT O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 03 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_reims n° 25/00634
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUM2-23 Monsieur [W] [U], né le 21 mars 1981 à [Localité 4] (EGYPTE) et demeurant, [Adresse 3], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025
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ca other ca_versailles n° 25/00634
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NX AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00634
CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE RENNES N° 386 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDLI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la cour d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00634
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 25/10076 N° RG 25/10076 Ordonnance 25/634 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Véronique SOULIER, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du
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ca other ca_paris n° 25/00634
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/00634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 194 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTEK Décision
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ca other ca_nimes n° 25/00634
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00634
Ordonnance N°591 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7V Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 juin 2025 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 (Au titre des article
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ca other ca_metz n° 25/00634
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUZ ET
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ca other ca_versailles n° 25/00634
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_montpellier n° 25/00634
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGL ORDONNANCE N° APPELANTE : E.A.R.L. [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELA
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ca other ca_toulouse n° 25/00634
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/638 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00634
CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKK N° de Minute : 637 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 01 Septembre 1980 à SERBIE de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00634
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA5 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00634
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 25/00634
N° RG 25/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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